Immatriculation de la société
Le Malta Business Registry gère l’immatriculation des sociétés. Le dossier de constitution comprend l’acte constitutif et les statuts, les pièces d’identité et un justificatif du dépôt du capital social.
Constitution de société maltaise
Constitution de société à Malte
Préparez votre implantation à Malte en fonction de l’activité que vous souhaitez exercer. Nous relions la structure de la société et le processus de constitution à la préparation bancaire, aux questions de fiscalité internationale et aux éventuelles démarches de licence distinctes.
Vos possibilités d’implantation
Commencez par une structure adaptée.
Le parcours dépend de votre activité, de l’actionnariat et de vos projets opérationnels. Ces décisions doivent être prises avant la demande.
Actionnariat et direction
Réunissez dans un même dossier l’actionnariat envisagé, la direction et les documents sociaux. Le registre examine les pièces transmises et peut demander des informations supplémentaires.
Une activité sectorielle spécifique
Pour les activités maritimes, aéronautiques, financières ou de jeux d’argent, définissez l’exploitation envisagée et les autorisations nécessaires avant de choisir la structure de la société. La constitution ne règle pas à elle seule les questions de licence.
Les points essentiels de l’implantation locale
Comprendre les prochaines étapes.
La liste précise des documents dépend de l’entité choisie, de ses propriétaires et de l’activité. Votre conseiller confirmera les exigences propres à votre dossier.
- Préparez l’acte constitutif et les statuts de la structure envisagée.
- Rassemblez les pièces d’identité et les documents relatifs à l’actionnariat.
- Prévoyez un justificatif du dépôt du capital social pour le dossier.
- Coordonnez la demande auprès du MBR et les éventuelles exigences opérationnelles distinctes.
Après la constitution
Préparez les années à venir.
Les sociétés maltaises déposent des déclarations annuelles et des comptes annuels auprès du Malta Business Registry. Une confirmation annuelle des bénéficiaires effectifs est également requise lorsque cela s’applique. Il s’agit de dépôts distincts : convenez du calendrier, de la préparation des comptes et des éventuels travaux d’audit lors de la création de la société.
De la décision à l’implantation
Un parcours clair pour votre prochaine société.
Le périmètre est convenu avant le début des travaux. Vous savez ce qui est inclus, qui en est responsable et quelles informations sont nécessaires.
01
Définir vos besoins
Nous examinons l’activité, les propriétaires, les marchés d’exploitation et les besoins pratiques. Si la destination n’est pas encore choisie, le travail commence par une comparaison des possibilités.
02
Examiner votre proposition
Votre proposition précise le parcours choisi, les travaux à réaliser, les honoraires professionnels et les frais externes. Les délais sont évalués selon le dossier et les étapes dont il dépend.
03
Constituer et préparer l’activité
Après accord, les travaux de constitution et les démarches complémentaires sont coordonnés. Les démarches bancaires, les visas et les autorisations sectorielles suivent leurs propres procédures d’examen et d’approbation.
Au-delà de la constitution
Relier les décisions.
Choisissez l’accompagnement dont votre entreprise a besoin. Le périmètre convenu peut associer la constitution à la structuration sociétaire, au conseil fiscal, à la préparation bancaire et à la planification d’une relocalisation.
01 / Structure
Actionnariat et gouvernance
Précisez l’actionnariat, les modalités de décision et les liens avec votre groupe.
02 / FiscalitéConseil fiscal international
Notre propre équipe fiscale examine la situation transfrontalière, les questions de conventions fiscales et les prix de transfert pertinents pour votre projet.
03 / BanqueAccompagnement bancaire des entreprises
Préparez la présentation de l’entreprise, les informations sur l’actionnariat et les éléments requis pour l’ouverture de compte, en vue de l’examen par la banque.
04 / PersonnesVisas et résidence personnelle
Coordonnez les questions d’immigration et de résidence fiscale personnelle séparément de l’immatriculation de la société.
Coûts et délais
Une proposition unique.
Vos besoins concrets.
Chaque dossier fait l’objet d’une proposition chiffrée individuelle. L’activité, l’actionnariat, le lieu d’implantation, les locaux et les services complémentaires déterminent les travaux et leur coût.
Prestations professionnelles
Le conseil, la préparation et la coordination compris dans votre mission.
Frais externes
Frais des autorités, du notaire, du registre, des locaux et des tiers, selon le cas.
Délais et facteurs déterminants
La disponibilité des documents, l’examen par les autorités et les démarches bancaires ou d’immigration distinctes qui influencent les délais.
Vos questions
Avant de commencer.
Que comprend un dossier de constitution à Malte ?
Les orientations officielles sur l’immatriculation mentionnent l’acte constitutif et les statuts, les pièces d’identité et un justificatif du dépôt du capital social. La liste définitive dépend de la société envisagée et de ses propriétaires.
Combien coûtera la création de ma société ?
Nous établissons une proposition chiffrée pour chaque dossier après examen de l’activité envisagée, des propriétaires et de l’accompagnement nécessaire. Votre proposition distingue les honoraires professionnels des frais des autorités et des tiers.
La constitution, les démarches bancaires et les visas peuvent-ils être coordonnés ?
Ces démarches peuvent être coordonnées dans un périmètre convenu, lorsque cela est applicable. Chacune suit ses propres exigences, et la décision d’approbation appartient à l’autorité ou à la banque concernée.
La prochaine étape
Préparons votre implantation.
Présentez-nous votre activité, les marchés visés, l’actionnariat et les éventuels besoins en matière de visas ou de banque. Nous définirons le périmètre et préparerons une proposition individuelle.
Une brève présentation suffit pour commencer. Merci de ne pas envoyer de passeport ni de documents bancaires par e-mail à ce stade.
Références officielles sur la constitution
Sources vérifiées le 24 octobre 2026. Informations générales sur l’implantation ; les exigences sont confirmées pour chaque dossier.
Photographie et crédit
Marika Caruana · Valletta skyline at night.jpg · CC BY-SA 4.0
Photographie affichée avec un recadrage adapté à l’écran.